8039

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8039 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
15.12.2022
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
30.06.2022
Kommissioun
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteurs
Rapport
8039/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.06.2022 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
30.06.2022 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2022

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
26.09.2022 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
20260218_PV
24.10.2022 Rapport Général de la Cour des comptes (21.9.2022)
8039/01 - Rapport Général de la Cour des comptes (21.9.2022)
24.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
24.10.2022 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20260218_PV
29.11.2022 Avis du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'État
8039/02 - Avis du Conseil d'État (29.11.2022)
05.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
8039/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
05.12.2022 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20260218_PV
15.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8039 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8039 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2022 8039 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021
Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 8039 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'État
8039/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°648 en page 1

Résumé vun de Votten