8039

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021

Résumé du dossier
8039 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
15.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
30.06.2022
Committee
Reporter
Diane Adehm

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.06.2022 Déposé Yuriko Backes
30.06.2022 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2022

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
26.09.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
24.10.2022 Rapport Général de la Cour des comptes (21.9.2022) Cour des comptes
24.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
24.10.2022 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes pour le compte général 2021 - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
29.11.2022 Avis du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'Etat
05.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
05.12.2022

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2022 8039 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021
Séance publique N° 22
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°648 en page 1

Récapitulatif des votes