8039

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021

Résumé du dossier
Résume du dossier
8039 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
15.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
30.06.2022
Committee
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteurs
Rapport
8039/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.06.2022 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
30.06.2022 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2022

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
26.09.2022 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
20260218_PV
24.10.2022 Rapport Général de la Cour des comptes (21.9.2022) Cour des comptes
8039/01 - Rapport Général de la Cour des comptes (21.9.2022)
24.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
24.10.2022 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20260218_PV
29.11.2022 Avis du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'État
8039/02 - Avis du Conseil d'État (29.11.2022)
05.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
8039/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
05.12.2022 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20260218_PV
15.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8039 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8039 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2022 8039 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021
Séance publique N° 22
Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 8039 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'État
8039/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°648 en page 1

Récapitulatif des votes