Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Afin de remplir sa mission de contrôle du Gouvernement, la Chambre des Députés surveille l'exécution budgétaire au cours de l'année. Cette tâche incombe à la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire. Cette dernière analyse notamment les avis et rapports spéciaux de la Cour des comptes concernant la gestion financière de l'État ou des sujets qu'elle lui a demandé de traiter. Elle peut également initier des échanges avec les membres compétents du Gouvernement sur les observations de la Cour des comptes.

La particularité de cette commission parlementaire est qu'elle est toujours présidée par un député de l'opposition.

Commission calendar

Réunion - 22 March 2023
  1. Echange de vues avec une délégation de la Commission des comptes publics du Sejm polonais (chambre basse) et de la Commission du budget et des comptes publics du Sénat polonais (chambre haute)

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