Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Afin de remplir sa mission de contrôle du Gouvernement, la Chambre des Députés surveille l'exécution budgétaire au cours de l'année. Cette tâche incombe à la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire. Cette dernière analyse notamment les avis et rapports spéciaux de la Cour des comptes concernant la gestion financière de l'État ou des sujets qu'elle lui a demandé de traiter. Elle peut également initier des échanges avec les membres compétents du Gouvernement sur les observations de la Cour des comptes.
La particularité de cette commission parlementaire est qu'elle est toujours présidée par un député de l'opposition.
Commission calendar
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Echange de vues sur l'analyse de l'Inspection générale des finances sur la gouvernance et les flux financiers des entités gérant le Luxembourg Science Center
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Divers
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Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 mai 2023 (réunion jointe), ainsi que des 12 et 19 juin 2023
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Rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Examen des transferts de crédit
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Examen des prises de position ministérielles relatives aux transferts de crédit
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Réunion jointe de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et de la Commission des Finances et du Budget Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (COFIBU/COMEXBU) du 8 juin 2023
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Evolution budgétaire - chiffres au 30 juin 2023
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Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 juin 2023 et des 5 et 14 juillet 2023
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a) Échange de vues au sujet de l'introduction d'un impôt minimum pour les multinationales (selon l'OCDE) - (demande de la sensibilité politique ADR du 8 mai 2023) b) Échange de vues au sujet de la taxe d'abonnement
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Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.