8154

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

Résumé du dossier
8154 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
05.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
15.02.2023
Committee
Reporter
Guy Arendt

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2023 Déposé Yuriko Backes
15.02.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023

Commission des Finances et du Budget
06.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
06.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Finances et du Budget
08.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Réponse à une question soulevée au cours de la réunion du 6 mars 2023 Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
22.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
26.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
26.06.2023

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
05.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2023

8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

Séance publique N° 60
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°440 en page 1

Récapitulatif des votes