8020

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8020 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2022
Premier vote constitutionnel
14.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
03.06.2022
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
Jessie Thill
Rapport
8020/02 Rapport de Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (8.7.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
03.06.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.07.2022 Avis du Conseil d'État (5.7.2022) Conseil d'Etat
8020/01 Avis du Conseil d'État (5.7.2022)
06.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
06.07.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d'urgence dans le cadre de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

06.07.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 6 juillet 2022
08.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
8020/02 Rapport de Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (8.7.2022)
08.07.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 8 juillet 2022
14.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8020 Document annexe
8020 Document annexe
14.07.2022

8020 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Séance publique n° 71
Point n° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 8020 - Séance du 14.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
8020/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
28.07.2022 Publié au Mémorial A n°408 en page 1

Dossiers engendrés

  1. juillet 2022
    3954 Motion
    Adopté(e)

    Sécurité d'approvisionnement en gaz et en électricité

    François Benoy · 14.07.2022
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes