8020

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Résumé du dossier
8020 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2022
Vote
14.07.2022
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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2022 Déposé Claude Turmes
03.06.2022 Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.07.2022 Avis du Conseil d'État (5.7.2022) Conseil d'Etat
06.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
06.07.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d'urgence dans le cadre de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

06.07.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.07.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2022

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Séance publique n° 71
14.07.2022

8020 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Séance publique n° 71
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
28.07.2022 Publié au Mémorial A n°408 en page 1

Récapitulatif des votes