8020

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Résumé du dossier
8020 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2022
Premier vote constitutionnel
14.07.2022
Show more

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2022 Déposé Claude Turmes
03.06.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.07.2022 Avis du Conseil d'État (5.7.2022) Conseil d'Etat
06.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
06.07.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d'urgence dans le cadre de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

06.07.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.07.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2022

8020 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Séance publique N° 71
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
28.07.2022 Publié au Mémorial A n°408 en page 1

Récapitulatif des votes