8020

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8020 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2022
Premier vote constitutionnel
14.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Turmes
Date of submission
03.06.2022
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Reporter
Jessie Thill

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
03.06.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.07.2022 Avis du Conseil d'État (5.7.2022) Conseil d'État
8020/01 - Avis du Conseil d'État (5.7.2022)
06.07.2022

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d'urgence dans le cadre de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

06.07.2022 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.07.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 6 juillet 2022
08.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
8020/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
08.07.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 8 juillet 2022
14.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8020 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8020 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2022

8020 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Séance publique N° 71
Point N° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 8020 - Séance du 14.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'État
8020/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)
28.07.2022 Publié au Mémorial A n°408 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. July 2022
    3954 Motion
    Adopté(e)

    Sécurité d'approvisionnement en gaz et en électricité

    François Benoy · 14.07.2022
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes