7981

Projet de loi En commission

Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Document de dépôt

7981 En commission

Dernière mise à jour · 13.12.2022

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Franz Fayot

Date de dépôt: 22.03.2022

Commission

Nom: Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Rapporteur: Lydia Mutsch

Avis 6

7981/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.4.2022)

7981/02 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)

7981/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.9.2022)

7981/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.9.2022)

7981/07 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.10.2022)

7981/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022)

Réunions de commission 2

juil

2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

oct

2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Séances publiques 0

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.03.2022	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt
22.03.2022	Commission	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.03.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2023	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
21.04.2022	Avis de la Chambre de Commerce (14.4.2022)	Chambre ce Commerce	7981/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.4.2022)
28.06.2022	Avis du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'Etat	7981/02 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
07.07.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Lydia Mutsch
07.07.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 juillet 2022
13.07.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	7981/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.7.2022) 2) Texte coordonné
19.09.2022	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.9.2022)	Chambre de Commerce	7981/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.9.2022)
27.09.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.9.2022)	Conseil d'Etat	7981/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.9.2022)
06.10.2022	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 6 octobre 2022
11.10.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	7981/06 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.10.2022)
27.10.2022	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.10.2022)	Chambre de Commerce	7981/07 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.10.2022)
13.12.2022	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022)	Conseil d'Etat	7981/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022)