7981

Projet de loi En commission

Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

7981 En commission
Dernière mise à jour · 13.12.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
22.03.2022
Commission
Rapporteur
Lydia Mutsch

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.03.2022 Déposé Franz Fayot
22.03.2022 Commission Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2023

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
21.04.2022 Avis de la Chambre de Commerce (14.4.2022) Chambre ce Commerce
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
07.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Lydia Mutsch
07.07.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
13.07.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.09.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.9.2022) Chambre de Commerce
27.09.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.9.2022) Conseil d'Etat
06.10.2022 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
11.10.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
27.10.2022 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.10.2022) Chambre de Commerce
13.12.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat