Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars et 20 septembre 2021, du 24 avril 2023 ainsi que des 15 et 22 juin 2023

Dossier parlementaire n°8220 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

• - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

HEARING - PARLEMENT DES JEUNES ET CHAMBRE DES DEPUTES - Résolution sur l'État de droit dans l'Union européenne (9h00 - 9h50) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile - Résolution sur le développement de l’économie européenne (09h50 - 10h40) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace et Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications - Résolution sur le "Recycling in Luxemburg" (10h40 - 11h30) Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Dossier parlementaire n°8220 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Résultats du recensement général de la population (demande du groupe politique CSV) - Présentation par le STATEC - Echange de vues

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