7930

Projet de loi En commission

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

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A propos du dossier

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

7930 En commission
Dernière mise à jour · 25.05.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.12.2021
Commission
Rapporteur
Francine Closener

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Trier en fonction de la date de Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2021 Déposé Franz Fayot
13.12.2021 Commission Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
13.01.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.03.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.3.2022) Chambre de Commerce
30.06.2022 Avis du Conseil d'État (30.6.2022) Conseil d'Etat
02.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener
02.03.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
30.03.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
16.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
25.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023) Chambre de Commerce