7900

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7900 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
18.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
18.10.2021
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Chantal Gary
Rapport
7900/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (29.9.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.10.2021 Déposé François Bausch
Document de dépôt
18.10.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.04.2022 Avis du Conseil d'État (1.4.2022) Conseil d'Etat
7900/01 Avis du Conseil d'État (1.4.2022)
07.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
07.07.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 7 juillet 2022
29.09.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 septembre 2022
30.09.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

30.09.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
7900/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (29.9.2022)
18.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7900 Document annexe
7900 Document annexe
18.10.2022

7900 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

Séance publique n° 5
Point n° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7900 - Séance du 18.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
7900/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°682 en page 1

Récapitulatif des votes