Séance publique n° 5

18 octobre 2022 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:21

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:03:37

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:03:48

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:03

      Question n° 344 du 18 octobre 2022 de M. Aly Kaes relative à l'éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Question n° 345 du 18 octobre 2022 de M. Carlo Weber relative aux travaux du tunnel « Schieburg » et des délais quant à sa réouverture, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:04:25

        Discours

        Aly Kaes
      • 00:06:56

        Discours

        Carlo Weber
      • 00:09:30

        Réponse

        François Bausch
    • 00:13:13

      Question n° 346 du 18 octobre 2022 de M. André Bauler relative à la limitation projetée des commissions des agences immobilières, adressée à M. le Ministre de l'Économie

      • 00:13:31

        Discours

        André Bauler
      • 00:15:04

        Réponse

        Franz Fayot
    • 00:19:52

      Question n° 347 du 17 octobre 2022 de M. Jeff Engelen relative au cannabis médical, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:20:01

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:21:19

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:23:41

      Question n° 348 du 17 octobre 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à l'évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:23:54

        Discours

        Simone Asselborn-Bintz
      • 00:25:29

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:28:24

      Question n° 349 du 18 octobre 2022 de Mme Myriam Cecchetti et Mme Nathalie Oberweis relative à la reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide, adressée à Mmes les Ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes

      • 00:28:42

        Discours

        Nathalie Oberweis
      • 00:31:38

        Réponse

        Taina Bofferding, Sam Tanson
    • 00:36:02

      Question n° 350 du 18 octobre 2022 de Mme Djuna Bernard relative au traitement, par les offices sociaux, des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:36:19

        Discours

        Djuna Bernard
      • 00:39:08

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:42:45

      Question n° 351 du 18 octobre 2022 de M. Jean-Paul Schaaf relative au Conseil en énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 00:42:57

        Discours

        Jean-Paul Schaaf
      • 00:45:29

        Réponse

        Claude Turmes
    • 00:51:07

      Question n° 352 du 18 octobre 2022 de Mme Carole Hartmann relative à l'ouverture d'un centre de naissance à Bertrange, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:51:19

        Discours

        Carole Hartmann
      • 00:53:39

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:57:29

      Question n° 353 du 18 octobre 2022 de M. Fred Keup relative au nouvel organigramme de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure

      • 00:57:39

        Discours

        Fred Keup
      • 00:59:02

        Réponse

        Henri Kox
    • 01:01:31

      Question n° 354 du 18 octobre 2022 de M. Dan Biancalana relative au renforcement du personnel des offices sociaux, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:01:43

        Discours

        Dan Biancalana
      • 01:03:53

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 01:07:57

      Question n° 355 du 18 octobre 2022 de M. Léon Gloden relative à la montée de la criminalité au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure

      • 01:08:07

        Discours

        Léon Gloden
        • 01:09:03

          Interruption

          François Benoy
      • 01:10:10

        Réponse

        Henri Kox
        • 01:13:25

          Parole pour fait personnel

          Gilles Roth
  • 01:14:35

    Question élargie n° 160 de M. André Bauler au sujet des zones d'activités économiques

  • 01:30:53

    Question élargie n° 161 de M. André Bauler au sujet des problèmes en rapport avec les transports en commun

  • 01:46:03

    7900 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

  • 01:51:59

    7817 - Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

  • 01:59:15

    8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

  • 02:09:46

    6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts

  • 02:41:25

    8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire (suite)

    • 02:41:35

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:41:43

    6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts (suite)

    • 02:41:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:42:12

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:42:30

    Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles

  • 02:52:51

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 02:54:15

    Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles (suite)

    • 02:54:19

      Débat

      • 02:54:31

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 03:00:29

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:06:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:10:46

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 03:15:17

          Interruption

          Fred Keup
      • 03:15:30

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 03:20:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:24:27

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 03:25:21

        Interruption

        Fernand Kartheiser
  • 03:37:04

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  2. Question parlementaire n°160 : Zones d'activités économiques

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie

  3. Question parlementaire n°161 : Problèmes en rapport avec les transports en commun

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Dossier parlementaire n°7900 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°7817 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

    • Rapportrice : Madame Jessie Thill
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8027 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base

  8. Heure d'actualité n°3979 : Charte déontologie pour les structures culturelles

    • Auteur : Sensibilité politique ADR (Monsieur Fernand Kartheiser)
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)

Flux de séance

  • 00:03:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:21

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:03:37

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:03:48

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:03

      Question n° 344 du 18 octobre 2022 de M. Aly Kaes relative à l'éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Question n° 345 du 18 octobre 2022 de M. Carlo Weber relative aux travaux du tunnel « Schieburg » et des délais quant à sa réouverture, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:04:25

        Discours

        Aly Kaes
      • 00:06:56

        Discours

        Carlo Weber
      • 00:09:30

        Réponse

        François Bausch
    • 00:13:13

      Question n° 346 du 18 octobre 2022 de M. André Bauler relative à la limitation projetée des commissions des agences immobilières, adressée à M. le Ministre de l'Économie

      • 00:13:31

        Discours

        André Bauler
      • 00:15:04

        Réponse

        Franz Fayot
    • 00:19:52

      Question n° 347 du 17 octobre 2022 de M. Jeff Engelen relative au cannabis médical, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:20:01

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:21:19

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:23:41

      Question n° 348 du 17 octobre 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à l'évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:23:54

        Discours

        Simone Asselborn-Bintz
      • 00:25:29

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:28:24

      Question n° 349 du 18 octobre 2022 de Mme Myriam Cecchetti et Mme Nathalie Oberweis relative à la reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide, adressée à Mmes les Ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes

      • 00:28:42

        Discours

        Nathalie Oberweis
      • 00:31:38

        Réponse

        Taina Bofferding, Sam Tanson
    • 00:36:02

      Question n° 350 du 18 octobre 2022 de Mme Djuna Bernard relative au traitement, par les offices sociaux, des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:36:19

        Discours

        Djuna Bernard
      • 00:39:08

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:42:45

      Question n° 351 du 18 octobre 2022 de M. Jean-Paul Schaaf relative au Conseil en énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 00:42:57

        Discours

        Jean-Paul Schaaf
      • 00:45:29

        Réponse

        Claude Turmes
    • 00:51:07

      Question n° 352 du 18 octobre 2022 de Mme Carole Hartmann relative à l'ouverture d'un centre de naissance à Bertrange, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:51:19

        Discours

        Carole Hartmann
      • 00:53:39

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:57:29

      Question n° 353 du 18 octobre 2022 de M. Fred Keup relative au nouvel organigramme de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure

      • 00:57:39

        Discours

        Fred Keup
      • 00:59:02

        Réponse

        Henri Kox
    • 01:01:31

      Question n° 354 du 18 octobre 2022 de M. Dan Biancalana relative au renforcement du personnel des offices sociaux, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:01:43

        Discours

        Dan Biancalana
      • 01:03:53

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 01:07:57

      Question n° 355 du 18 octobre 2022 de M. Léon Gloden relative à la montée de la criminalité au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure

      • 01:08:07

        Discours

        Léon Gloden
        • 01:09:03

          Interruption

          François Benoy
      • 01:10:10

        Réponse

        Henri Kox
        • 01:13:25

          Parole pour fait personnel

          Gilles Roth
  • 01:14:35

    Question élargie n° 160 de M. André Bauler au sujet des zones d'activités économiques

  • 01:30:53

    Question élargie n° 161 de M. André Bauler au sujet des problèmes en rapport avec les transports en commun

  • 01:46:03

    7900 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

  • 01:51:59

    7817 - Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

  • 01:59:15

    8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

  • 02:09:46

    6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts

  • 02:41:25

    8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire (suite)

    • 02:41:35

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:41:43

    6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts (suite)

    • 02:41:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:42:12

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:42:30

    Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles

  • 02:52:51

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 02:54:15

    Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles (suite)

    • 02:54:19

      Débat

      • 02:54:31

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 03:00:29

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:06:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:10:46

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 03:15:17

          Interruption

          Fred Keup
      • 03:15:30

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 03:20:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:24:27

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 03:25:21

        Interruption

        Fernand Kartheiser
  • 03:37:04

    Clôture de la séance publique