7890

Activités liées au dossier
Trier en fonction de la date de	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.09.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
28.09.2021	Commission	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.10.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.11.2021	Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)	Chambre des Salariés	7890/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
15.03.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7890/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022)
17.03.2022	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (7.3.2022)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7890/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (7.3.2022)
28.06.2022	Avis du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'Etat	7890/04 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
24.11.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.6.2022) et des avis des chambres professionnelles	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 novembre 2022
06.04.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7890/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.4.2023)
06.04.2023	- Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation d'une série d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 6 avril 2023
16.05.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	7890/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)
25.05.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch