7890

Projet de loi En commission

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

7890 En commission
Dernière mise à jour · 25.05.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
28.09.2021
Commission
Rapporteur
Dan Kersch

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Trier en fonction de la date de Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2021 Déposé Dan Kersch
28.09.2021 Commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.11.2021 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021) Chambre des Salariés
15.03.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.03.2022 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (7.3.2022) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
24.11.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.6.2022) et des avis des chambres professionnelles

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.04.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.04.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation d'une série d'amendements Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch