7890

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

Résumé du dossier
7890 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.06.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2021 Déposé Dan Kersch
28.09.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.10.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2023

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.11.2021 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021) Chambre des Salariés
15.03.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.03.2022 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (7.3.2022) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
24.11.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.6.2022) et des avis des chambres professionnelles

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.04.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.04.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation d'une série d'amendements Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
25.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (16 mai 2023) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
08.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2023

7890 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

Séance publique n° 51
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
21.06.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
30.06.2023 Publié au Mémorial A n°344 en page 1

Récapitulatif des votes