4156
Motion
Adopté(e)
Évaluation du droit à la déconnexion au sein des entreprises trois ans après son application
A propos du dossier
Évaluation du droit à la déconnexion au sein des entreprises trois ans après son application
Document de dépôt
4156
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.06.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
13.06.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.06.2023
- Date d'évacuation
- 13.06.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.06.2023 | Déposé(e) en séance publique n°51 | Marc Spautz | |
| 13.06.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51 |
Chambre des Députés |
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