7877

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Résumé du dossier
7877 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.07.2022
Vote
13.07.2022
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Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.09.2021 Déposé Xavier Bettel
02.09.2021 Commission Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2022

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.10.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.12.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.12.2021)
2 ) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Fiche financière
5) Fiche d'évaluation d'impact
6) Texte coordonné du projet de loi
7) Texte coordonné

Gouvernement
07.12.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification: 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

13.12.2021

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Premier Ministre, Ministre d'Etat (16.11.2021)

Commission nationale pour la protection des données
14.12.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoise (6.12.2021) SYVICOL
20.12.2021 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (13.12.2021) Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
11.01.2022 Avis du Conseil national pour étrangers (12.11.2021) Conseil national pour étrangers
03.03.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.03.2022 Avis du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
07.04.2022

Avis de l'Assemblée consultative de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
- Prise de position par rapport à l'avis du Conseil d'administration de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (24.2.2022)

Assemblée consultative de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
02.05.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
02.05.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

02.05.2022

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 7 décembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2022 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.05.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.05.2022 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.05.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.6.2022) Conseil d'Etat
20.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.06.2022 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.6.2022)
2) Texte coordonné
Chambre des Députés
28.06.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
29.06.2022 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (20.6.2022) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
01.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
11.07.2022 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (1.7.2022) Commission nationale pour la protection des données
13.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2022

Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Séance publique n° 69
13.07.2022

7877 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Séance publique n° 69
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
25.07.2022 Publié au Mémorial A n°394 en page 1

Récapitulatif des votes