Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 1 juillet 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 14 juin 2022

  2. Dossier parlementaire n°7877 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Examen de l'avant-proposition de loi

  4. Divers