7749

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant organisation de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Résumé du dossier
7749 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.08.2022
Vote
13.07.2022
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2021 Déposé Xavier Bettel
20.01.2021 Commission Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
21.01.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-06-2022

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
16.02.2021 Avis de Chambre des Salariés (11.2.2021) Chambre des Salariés
26.02.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.03.2021 Avis de la Chambre des Métiers (5.3.2021) Chambre des Métiers
22.03.2021

Avis de l'Union européenne de radio-télévision
- Dépêche du Directeur Général de l'Union européenne de radio-télévision au Ministre des Communications et Médias (15.3.2021)

Union européenne de radio-télévision
09.04.2021 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (22.3.2021) Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
20.04.2021 - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre des Communications et des Médias Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission de la Santé et des Sports
26.04.2021 Avis du Conseil de Presse (22.4.2021) Conseil de Presse
10.05.2021 Avis de l'Établissement de radiodiffusion socioculturelle (5.5.2021) Établissement de radiodiffusion socioculturelle
07.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (28.5.2021) Chambre de Commerce
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
04.01.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Pim Knaff
04.01.2022 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
21.03.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

22.03.2022 - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
23.03.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
21.04.2022 Avis complémentaire de l'Union européenne de radio-télévision Union européenne de radio-télévision
05.05.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.4.2022) Chambre de Commerce
19.05.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
31.05.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.5.2022) Conseil d'Etat
02.06.2022 Avis complémentaire de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (16.5.2022) Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
21.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Pim Knaff
21.06.2022

- Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel - Présentation d'un projet de rapport - Adoption du projet de rapport

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
29.06.2022 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.6.2022)
2) Texte coordonné
Président de la Chambre des Députés
01.07.2022 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (29.6.2022) Conseil d'État
13.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2022

Projet de loi portant organisation de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Séance publique n° 69
13.07.2022

7749 - Projet de loi portant organisation de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Séance publique n° 69
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
17.08.2022 Publié au Mémorial A n°460 en page 1

Récapitulatif des votes