Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

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Calendrier de la commission

17
juil
2023
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
08:15
a lieu par visioconférence
10
juil
2023
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14:30
nouveau lieu a lieu par visioconférence
03
juil
2023
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale · Conférence des Présidents
09:00
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Réunion - 17 juillet 2023

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023

  2. Dossier parlementaire n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers

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Réunion - 10 juillet 2023

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2023

  2. Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  4. Dossier parlementaire n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers

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Réunion - 3 juillet 2023

  1. HEARING - PARLEMENT DES JEUNES ET CHAMBRE DES DEPUTES - Résolution sur l'État de droit dans l'Union européenne (9h00 - 9h50) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile - Résolution sur le développement de l’économie européenne (09h50 - 10h40) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace et Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications - Résolution sur le "Recycling in Luxemburg" (10h40 - 11h30) Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

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Aucune réunion à venir

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Composition et informations