Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

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Réunion - 17 July 2023
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023

  2. Docpa n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

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Réunion - 17 July 2023
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023

  2. Docpa n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

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