Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023

Docpa n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

• - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2023

Docpa n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Divers

HEARING - PARLEMENT DES JEUNES ET CHAMBRE DES DEPUTES - Résolution sur l'État de droit dans l'Union européenne (9h00 - 9h50) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile - Résolution sur le développement de l’économie européenne (09h50 - 10h40) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace et Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications - Résolution sur le "Recycling in Luxemburg" (10h40 - 11h30) Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire