7748

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.01.2021	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
19.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Justice
21.01.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-09-2022	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.03.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)		7748/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)
12.10.2021	Avis du Conseil d'État (12.10.2021)	Conseil d'État	7748/02 - Avis du Conseil d'État (12.10.2021)
10.02.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.2.2022) 2) Exposé des Motifs 3) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7748/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.2.2022) 2) Exposé des Motifs 3) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi
05.04.2022	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2022)		7748/04 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2022)
14.06.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.6.2022)	Conseil d'État	7748/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (14.6.2022)
18.07.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.07.2022	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat (12.10.2021 et 14.06.2022)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 18 juillet 2022
27.09.2022	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 27 septembre 2022
28.09.2022	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Simone Beissel	7748/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
13.10.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7748 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7748 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.10.2022	7748 - Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale		Séance publique n° 3 Point n° 103 Verbatim - Débat sur le dossier 7748 - Séance du 13.10.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 7748 - Séance du 13.10.2022
13.10.2022	7748 - Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale		Séance publique n° 4 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7748 - Séance du 13.10.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 7748 - Séance du 13.10.2022
25.10.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022) Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)	Conseil d'État	7748/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022) Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)
31.10.2022	Publié au Mémorial A n°539 en page 1