7748

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

Résumé du dossier
7748 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.10.2022
Premier vote constitutionnel
13.10.2022
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.01.2021 Déposé Xavier Bettel
19.01.2021 Commission pressentie Commission de la Justice
21.01.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-09-2022

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.03.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.10.2021 Avis du Conseil d'État (12.10.2021) Conseil d'Etat
10.02.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.2.2022)
2) Exposé des Motifs
3) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi

Gouvernement
05.04.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
14.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.6.2022) Conseil d'Etat
18.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
18.07.2022

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat (12.10.2021 et 14.06.2022)

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.09.2022 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.09.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
13.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.10.2022

7748 - Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

Séance publique N° 4
13.10.2022

7748 - Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

Séance publique N° 3
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
31.10.2022 Publié au Mémorial A n°539 en page 1

Récapitulatif des votes