3923

Motion Refusé(e)

Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis

Voir plus

A propos du dossier

Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis

3923 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2022
Vote
07.07.2022
Voir plus
Informations
Type
Motion
Auteur
Martine Hansen
Date de dépôt
29.06.2022
Date d'évacuation
07.07.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°63 Martine Hansen
Document de dépôt
29.06.2022 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
07.07.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°66
Rejetée par 30 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés
07.07.2022 Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis
Séance publique n° 66
Point n° 7

Récapitulatif des votes