Séance publique n° 66
-
00:04:36
Ouverture de la séance publique
-
00:04:45
7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
-
00:04:457998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
-
00:05:07
Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"
Guy Arendt -
00:11:30
Discussion générale
-
00:11:34
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
00:13:12
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
00:14:23
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
00:18:55
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
00:24:37
Interruption
Claude Wiseler -
00:24:44
Interruption
Octavie Modert -
00:24:50
Intervention
Claude Wiseler -
00:27:28
Interruption
Claude Wiseler -
00:27:53
Interruption
Claude Wiseler -
00:27:57
Interruption
Octavie Modert -
00:28:06
Interruption
Claude Wiseler
-
00:28:24
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
00:33:59
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
00:36:05
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
00:37:26
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
00:38:45
Parole pour fait personnel
Fernand Kartheiser
-
00:40:54
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot-
00:47:41
Parole après ministre
Marc Goergen -
00:48:19
Intervention
Franz Fayot
-
00:49:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:49:31
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:49:36
7872 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.
-
00:49:367872 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.
-
00:50:03
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
01:00:42
Discussion générale
-
01:00:46
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
01:04:17
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
01:04:26
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
01:04:34
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:05:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
01:07:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:08:48
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
01:11:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:11:39
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:11:44
7933 - Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
-
01:11:447933 - Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
-
01:12:12
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
01:23:07
Discussion générale
-
01:23:12
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
01:23:24
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
01:23:36
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
01:23:44
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:23:57
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:24:06
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
01:24:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:25:23
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:25:28
7967 - Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière
-
01:25:287967 - Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière
-
01:25:55
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
01:36:34
Discussion générale
-
01:36:39
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
01:42:32
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
01:42:44
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
01:42:58
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:45:10
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:47:02
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
01:53:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:54:17
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:54:22
Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres
-
01:54:22Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres
-
01:54:44
Exposé
Marc Goergen -
02:02:42
Débat
-
02:02:56
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
02:08:59
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
02:14:34
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
02:20:39
Discours du groupe politique déi gréng
Marc Hansen -
02:25:44
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
02:30:39
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis
-
02:34:10
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert
-
-
02:42:28
Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales
-
02:42:28Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales
-
02:42:46
Exposé
Nathalie Oberweis-
02:53:36
Dépôt de la motion 1
Nathalie Oberweis -
02:53:43
Dépôt de la motion 2
Nathalie Oberweis -
02:53:51
Dépôt de la motion 3
Nathalie Oberweis -
02:54:05
Dépôt de la motion 4
Nathalie Oberweis
-
02:54:35
Débat
-
02:54:44
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
03:01:07
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
03:07:42
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
03:14:17
Discours du groupe politique déi gréng
Marc Hansen -
03:19:58
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
03:23:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
03:25:36
Dépôt de la motion 5
Marc Goergen -
03:28:21
Dépôt de la motion 6
Marc Goergen
-
03:29:07
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert -
03:40:37
Motions
-
03:40:43
Motion 1
-
-
03:40:52
Intervention
Diane Adehm -
03:41:43
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:43:50
Intervention
Cécile Hemmen -
03:44:44
Intervention
Nathalie Oberweis -
03:45:42
Intervention
Marc Goergen -
03:46:19
Intervention
Diane Adehm -
03:46:28
Vote sur la motion 1 modifiée (adoptée)
-
03:46:58
Motion 2
-
-
03:47:07
Intervention
Cécile Hemmen -
03:47:24
Intervention
Marc Goergen -
03:47:42
Intervention
Diane Adehm -
03:47:53
Intervention
Fernand Kartheiser-
03:48:08
Interruption
Gilles Baum -
03:48:11
Interruption
Nathalie Oberweis
-
03:48:46
Vote sur la motion 2 (adoptée)
-
03:48:48
Interruption
Simone Beissel
-
03:49:13
Motion 3
-
-
03:49:18
Intervention
Cécile Hemmen -
03:49:52
Intervention
Diane Adehm -
03:51:02
Intervention
Marc Goergen -
03:51:33
Intervention
Nathalie Oberweis -
03:52:47
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
03:53:15
Motion 4
-
-
03:53:20
Intervention
Cécile Hemmen -
03:54:11
Intervention
Nathalie Oberweis -
03:54:32
Vote à main levée sur le renvoi de la motion 4 en commission (adopté)
-
03:54:44
Motion 5
-
-
03:54:55
Intervention
Paulette Lenert -
03:56:05
Intervention
Marc Goergen -
03:56:15
Retrait de la motion 5
Marc Goergen
-
03:56:24
Motion 6
-
-
03:56:31
Intervention
Cécile Hemmen -
03:56:45
Vote sur le renvoi de la motion 6 en commission (adopté)
-
-
03:56:57
Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis
-
03:56:57Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis
-
03:57:21
Exposé
Martine Hansen -
04:01:37
Discussion générale
-
04:01:52
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
04:07:06
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten-
04:09:33
Intervention
Martine Hansen -
04:10:13
Interruption
Martine Hansen -
04:10:32
Interruption
Martine Hansen
-
-
04:12:16
Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten
-
-
04:12:16
Exposé
Yves Cruchten
-
-
04:12:48
Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance
-
04:12:48Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance
-
04:12:48
Discussion générale
-
04:12:48
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
04:13:12
Intervention
Martine Hansen-
04:15:17
Interruption
Paulette Lenert
-
04:15:39
Intervention
Yves Cruchten -
04:16:17
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
04:21:24
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
04:22:48
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
04:24:48
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
-
04:25:00
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert -
04:28:07
Intervention
Martine Hansen -
04:30:09
Vote sur la motion de Mme Martine Hansen (rejetée)
-
04:30:44
Vote sur la motion de M. Yves Cruchten (adoptée)
-
-
04:31:33
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
-
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
-
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Absence motivée
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Max Hahn · DP Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Max Hengel · CSV Absence motivée
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Dan Kersch · LSAP Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Séance publique
-
Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Roy Reding · ADR Séance publique
-
Viviane Reding · CSV Séance publique
-
Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Jessie Thill · déi gréng Séance publique
-
Carlo Weber · LSAP Séance publique
-
Serge Wilmes · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Séance publique
-
Dossier parlementaire n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7872 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7933 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
-
Heure d'actualité n°3893 : Prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres
- Auteur : Sensibilité politique Piraten (Monsieur Sven Clement)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique Piraten)
-
Heure d'actualité n°3897 : Violences gynécologiques et obstétricales
- Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Nathalie Oberweis)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
-
Motion n°3923 : Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis
- Auteure : Madame Hansen Martine
- Temps de parole : Motion libre