3939

Motion En commission

Inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance

Voir plus

A propos du dossier

Inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance

3939 En commission
Dernière mise à jour · 07.07.2022
Vote
07.07.2022
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
07.07.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°66 Marc Goergen
07.07.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports
Décision prise en séance publique n°66, le 07-07-2022

Commission de la Santé et des Sports

Récapitulatif des votes