3939
Motion
En commission
Inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance
A propos du dossier
Inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance
3939
En commission
Dernière mise à jour
·
07.07.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.07.2022 | Déposé(e) en séance publique n°66 | Marc Goergen | |
07.07.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports |
Commission de la Santé et des Sports |
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