8144

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Résumé du dossier
8144 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 17.05.2023
Vote
17.05.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Joëlle Welfring
Date de dépôt
27.01.2023
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
François Benoy
Rapport
8144/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (12.5.2023)

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
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27.01.2023 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
27.01.2023 Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.03.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (27.2.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
8144/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (27.2.2023)
12.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2023) Chambre de Commerce
8144/02 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2023)
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
8144/03 Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
12.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
8144/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (12.5.2023)
12.05.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 mai 2023
17.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8144 Document annexe
8144 Document annexe
17.05.2023 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement
Séance publique n° 50
Point n° 2
17.05.2023

8144 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Séance publique n° 50
Point n° 14

Récapitulatif des votes