8144

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8144 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2023
Premier vote constitutionnel
17.05.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Joëlle Welfring
Date of submission
27.01.2023
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteurs
Rapport
8144/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2023 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
27.01.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.03.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (27.2.2023)
8144/01 - Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (27.2.2023)
12.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2023)
8144/02 - Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2023)
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'État
8144/03 - Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
10.05.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 10 mai 2023
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
12.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
8144/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
12.05.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 mai 2023
17.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8144 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8144 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.05.2023

8144 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Séance publique N° 50
Point N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 8144 - Séance du 17.05.2023
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023) Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'État
8144/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023) Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)
21.06.2023 Publié au Mémorial A n°316 en page 1

Récapitulatif des votes