8138

Projet de loi En commission

Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

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A propos du dossier

Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
8138 En commission
Dernière mise à jour · 22.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.01.2023
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.2023 Déposé Marc Hansen
26.01.2023 Commission Commission de la Fonction publique
02.02.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
13.02.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (3.2.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés public
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
01.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
02.03.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
14.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
17.03.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

17.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
22.03.2023

Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Séance publique n° 40