8138

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8138 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.04.2023
Premier vote constitutionnel
22.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
26.01.2023
Commission
Commission de la Fonction publique
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8138/05 Rapport de la Commission de la Fonction publique (1.3.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.2023 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
26.01.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
02.02.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
13.02.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (3.2.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés public
8138/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (3.2.2023)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8138/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
01.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
01.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 1 mars 2023
02.03.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
8138/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.3.2023)
14.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
8138/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2023)
16.03.2023

- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 16 mars 2023
17.03.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

17.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
8138/05 Rapport de la Commission de la Fonction publique (1.3.2023)
22.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8138 Document annexe
8138 Document annexe
22.03.2023

8138 - Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Séance publique n° 40
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8138 - Séance du 22.03.2023
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
8138/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.3.2023)
07.04.2023 Publié au Mémorial A n°190 en page 1

Récapitulatif des votes