8118

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant approbation de l' « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l' « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Résumé du dossier
8118 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.03.2023
Vote
08.02.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
16.12.2022
Commission
Nom
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
François Benoy
Rapport
8118/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (3.2.2023)

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
16.12.2022 Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-02-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.01.2023 Avis du Conseil d'État (24.1.2023) Conseil d'Etat
8118/01 Avis du Conseil d'État (24.1.2023)
01.02.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 février 2023
02.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
03.02.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 février 2023
06.02.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l' « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

06.02.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
8118/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (3.2.2023)
08.02.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8118 Document annexe
8118 Document annexe
08.02.2023

Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Séance publique n° 33
Point n° 4
08.02.2023

8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Séance publique n° 33
Point n° 27
28.02.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)

Conseil d'Etat
8118/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2023)
14.03.2023 Publié au Mémorial A n°128 en page 1

Récapitulatif des votes