8116

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Résumé du dossier
8116 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2022
Vote
21.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.12.2022
Commission
Rapporteur
Josée Lorsché

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé Joëlle Welfring
08.12.2022 Commission Commission spéciale "Tripartite"
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
14.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
16.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
16.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
20.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
21.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.12.2022

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Séance publique n° 26
21.12.2022

8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Séance publique n° 26
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°694 en page 1
27.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (23.12.2022) Chambre des Salariés

Récapitulatif des votes