8113

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Résumé du dossier
8113 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Vote
22.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.12.2022
Commission
Rapporteur
Gilles Baum

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé Corinne Cahen
08.12.2022 Commission Commission spéciale "Tripartite"
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
16.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
16.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
20.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2022

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique n° 27
22.12.2022

8113 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique n° 27
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°670 en page 1

Récapitulatif des votes