8110

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

8110 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
02.12.2022
Commissions
Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Rapport
8110/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.12.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
02.12.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
07.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
07.12.2022 Commission spéciale "Tripartite"
20260218_PV
08.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
8110/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
16.12.2022 Avis du Conseil d'État (16.12.2022) Conseil d'État
8110/02 - Avis du Conseil d'État (16.12.2022)
16.12.2022 Commission spéciale "Tripartite"
20260218_PV
20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
8110/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
20.12.2022 Commission spéciale "Tripartite"
20260218_PV
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8110 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8110 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2022

8110 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

Séance publique n° 28
Point n° 83 Verbatim - Débat sur le dossier 8110 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°673 en page 1
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'État
8110/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)
27.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (23.12.2022)
8110/05 - Avis de la Chambre des Salariés (23.12.2022)

Récapitulatif des votes