8098

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Voir plus

A propos du dossier

Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Résumé du dossier
8098 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Vote
22.12.2022
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.11.2022
Commission
Rapporteur
Josée Lorsché

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2022 Déposé Claude Turmes
15.11.2022 Commission Commission spéciale "Tripartite"
17.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
17.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
17.11.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
02.12.2022 Avis du Conseil d'État (2.12.2022) Conseil d'Etat
07.12.2022 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
08.12.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
16.12.2022 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
20.12.2022 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2022

Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Séance publique n° 28
22.12.2022

8098 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Séance publique n° 28
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°671 en page 1

Récapitulatif des votes