8078

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

Résumé du dossier
8078 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
20.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
07.10.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.10.2022 Déposé François Bausch
07.10.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.10.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
17.11.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
16.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
16.12.2022

- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.12.2022 8078 - Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval
Séance publique n° 24
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°684 en page 1

Récapitulatif des votes