8057

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

Résumé du dossier
8057 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.03.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.07.2022 Déposé François Bausch
02.08.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2023

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
25.10.2022 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022) Conseil d'Etat
02.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
02.11.2022 Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022) Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise
10.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
10.11.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.12.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
23.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
06.02.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.2.2023) Chambre des Députés
07.02.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.2.2023) Conseil d'État
23.02.2023

- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.02.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.03.2023 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
Séance publique n° 38
14.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-03-2023)

Conseil d'Etat
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°163 en page 1

Récapitulatif des votes