8057

Gesetzprojet VoteAccepte

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

Résumé vum Dossier
8057 VoteAccepte
Update · 14.03.2023
Vote
09.03.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
28.07.2022
Kommissioun
Rapporter
Stéphanie Empain

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.07.2022 Déposé François Bausch
02.08.2022 Commission Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2023

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
25.10.2022 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022) Conseil d'Etat
02.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
02.11.2022 Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022) Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise
10.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
10.11.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.12.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
23.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
06.02.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.2.2023) Chambre des Députés
07.02.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.2.2023) Conseil d'État
24.02.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.03.2023 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
Ëffentlech Sëtzung N° 38
09.03.2023 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
Ëffentlech Sëtzung N° 38
14.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-03-2023)

Conseil d'Etat

Résumé vun de Votten