8050
Projet de loi
En commission
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
8050
En commission
Dernière mise à jour · 16.03.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 20.07.2022
Commission
- Rapporteur
- Carole Hartmann
Références au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.07.2022 | Déposé | Lex Delles | |
20.07.2022 | Commission | Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
|
27.09.2022 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann |
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Carole Hartmann |
|
27.09.2022 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission des Classes moyennes et du Tourisme | |
29.09.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme | Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
|
28.02.2023 | Avis du Conseil d'État (28.2.2023) | Conseil d'Etat | |
16.03.2023 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme | Commission des Classes moyennes et du Tourisme |