8050

Projet de loi En commission

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

8050 En commission
Dernière mise à jour · 16.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.07.2022
Commission
Rapporteur
Carole Hartmann

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2022 Déposé Lex Delles
20.07.2022 Commission Commission des Classes moyennes et du Tourisme
27.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
27.09.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Classes moyennes et du Tourisme
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
16.03.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme