8050

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8050 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.05.2023
Premier vote constitutionnel
25.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
20.07.2022
Commission
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Rapporteur
Carole Hartmann
Rapport
8050/05 Rapport de la Commissiondes Classes moyennes et du Tourisme (20.4.2023)

Références au dossier

8050/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.3.2023)
27
sep
2022
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
mar
2023
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
20
avr
2023
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15:30
a lieu par visioconférence
25
avr
2023
Séance publique n° 43
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8050 - Séance du 25.04.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2022 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
20.07.2022 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
27.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
27.09.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 27 septembre 2022
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8050/01 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
14.03.2023 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 14 mars 2023
16.03.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
8050/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.3.2023)
31.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
8050/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023)
04.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
8050/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
20.04.2023

- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 avril 2023
21.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
8050/05 Rapport de la Commissiondes Classes moyennes et du Tourisme (20.4.2023)
25.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8050 Document annexe
8050 Document annexe
25.04.2023

8050 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Séance publique n° 43
Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 8050 - Séance du 25.04.2023
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
8050/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.5.2023)
17.05.2023 Publié au Mémorial A n°233 en page 1

Récapitulatif des votes