8030

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Résumé du dossier
8030 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.06.2022
Vote
29.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.06.2022
Commission
Rapporteur
Mars Di Bartolomeo

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.06.2022 Déposé Paulette Lenert
15.06.2022 Commission Commission de la Santé et des Sports
17.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
17.06.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
20.06.2022 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (17.6.2022)
Collège médical
20.06.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2022)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Textes coordonnés

Gouvernement
21.06.2022 Avis du Conseil d'État (21.6.2022) Conseil d'Etat
21.06.2022 Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2022) Chambre des Métiers
22.06.2022 Avis de la Chambre des Salariés (21.6.2022) Chambre des Salariés
22.06.2022 Avis de la Chambre de Commerce (17.6.2022) Chambre de Commerce
22.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.06.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (22.6.2022) Commission consultative des Droits de l'Homme
24.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
24.06.2022

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 juin 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
29.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°63

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2022

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Séance publique n° 63
29.06.2022

8030 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Séance publique n° 63
30.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (30-06-2022)

Conseil d'Etat
30.06.2022 Publié au Mémorial A n°319 en page 1

Récapitulatif des votes