Réunion - 24 juin 2022
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8030 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 juin 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers