8003

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.05.2022	Déposé	Taina Bofferding	Document de dépôt
05.05.2022	Commission	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
13.05.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-01-2022	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.06.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (30.5.2022)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	8003/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (30.5.2022)
28.06.2022	Avis du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'Etat	8003/02 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
01.08.2022	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)	Gouvernement	8003/03 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)
23.12.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022)	Conseil d'Etat	8003/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022)
18.01.2023	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 28 juin 2022 - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 23 décembre 2022	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 18 janvier 2023
26.01.2023	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Carlo Weber	8003/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (26.1.2023)
08.02.2023	Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl		Séance publique n° 33 Point n° 6