8003

Projet de loi En commission

Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

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Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

Résumé du dossier
8003 En commission
Dernière mise à jour · 08.02.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2022 Déposé Taina Bofferding
05.05.2022 Commission Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
13.05.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-01-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.06.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (30.5.2022) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
01.08.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)

Gouvernement
23.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
18.01.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 28 juin 2022 - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 23 décembre 2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
26.01.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
08.02.2023 Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
Séance publique n° 33