8002

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunications pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunications pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Résumé du dossier
8002 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2022
Vote
13.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
05.05.2022
Commission
Nom
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
André Bauler
Rapport
8002/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.6.2022)

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2022 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
05.05.2022 Commission Commission des Finances et du Budget
13.05.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2022

Commission des Finances et du Budget
14.06.2022 Avis du Conseil d'État (14.6.2022) Conseil d'Etat
8002/01 Avis du Conseil d'État (14.6.2022)
17.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
17.06.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 17 juin 2022
27.06.2022 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
8002/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.6.2022)
27.06.2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 27 juin 2022
11.07.2022 Avis de la Chambre de Commerce (27.6.2022) Chambre de Commerce
8002/03 Avis de la Chambre de Commerce (27.6.2022)
13.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8002 Document annexe
8002 Document annexe
13.07.2022

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunications pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Séance publique n° 69
Point n° 5
13.07.2022

8002 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunications pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Séance publique n° 69
Point n° 100
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
8002/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
16.08.2022 Publié au Mémorial A n°459 en page 1

Récapitulatif des votes