7956

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.01.2022	Déposé	Georges Engel	Document de dépôt
19.01.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
03.02.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2023	Commission de la Santé et des Sports
04.05.2022	Avis de la Chambre de Commerce (25.2.2022)		7956/1 - Avis de la Chambre de Commerce (25.2.2022)
12.05.2022	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois		7956/2 - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
31.05.2022	Avis du Conseil d'État (31.5.2022)	Conseil d'Etat	7956/3 - Avis du Conseil d'État (31.5.2022)
09.02.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2023)	Gouvernement	7956/4 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2023)
25.04.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (25.4.2023)	Conseil d'Etat	7956/5 - Avis complémentaire du Conseil d'État (25.4.2023)
16.05.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
16.05.2023	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 8 février 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 16 mai 2023
19.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7956/6 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports
27.06.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2023)		7956/7 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2023)
27.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023)	Conseil d'Etat	7956/8 - Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023)
30.06.2023	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 30 juin 2023
04.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports	7956/9 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
04.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 4 juillet 2023
06.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7956 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7956 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.07.2023	7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation		Séance publique n° 61 Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7956 - Séance du 06.07.2023
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	7956/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)
31.07.2023	Publié au Mémorial A n°465 en page 1

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