7956

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Résumé du dossier
7956 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.07.2023
Premier vote constitutionnel
06.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Georges Engel
Date of submission
19.01.2022
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.01.2022 Déposé Georges Engel
19.01.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2023

Commission de la Santé et des Sports
04.05.2022 Avis de la Chambre de Commerce (25.2.2022) Chambre de Commerce
12.05.2022 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
31.05.2022 Avis du Conseil d'État (31.5.2022) Conseil d'Etat
09.02.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2023)

Gouvernement
25.04.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
16.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
16.05.2023

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 8 février 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

Commission de la Santé et des Sports
19.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
27.06.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2023) Chambre de Commerce
27.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023) Conseil d'Etat
30.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
04.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
04.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
06.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2023

7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Séance publique N° 61
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
31.07.2023 Publié au Mémorial A n°465 en page 1

Récapitulatif des votes