7952

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf

Résumé du dossier
7952 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2022
Premier vote constitutionnel
06.07.2022
Voir plus

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.01.2022 Déposé Taina Bofferding
18.01.2022 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
26.04.2022 Avis du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'Etat
09.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
09.06.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
16.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2022 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf
Séance publique n° 65
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
08.08.2022 Publié au Mémorial A n°431 en page 1

Récapitulatif des votes