7920

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7920 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2022
Premier vote constitutionnel
06.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Sam Tanson
Date de dépôt
26.11.2021
Commission
Commission de la Culture
Rapporteur
Djuna Bernard
Rapport
7920/08 Rapport de la Commission de la Culture (1.12.2022)

Références au dossier

7920/04 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.6.2022) 2) Textes coordonnés
7920/05 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)
16
juin
2022
Commission de la Culture
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
01
déc
2022
Commission de la Culture
10:30
nouveau lieu a lieu par visioconférence
06
déc
2022
Séance publique n° 17
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7920 - Séance du 06.12.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard 		Commission de la Culture
Djuna Bernard
26.11.2021 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
26.11.2021 Commission pressentie Commission de la Culture
02.12.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2022

Commission de la Culture
03.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021) Chambre de Commerce
7920/01 Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021)
15.02.2022

1) Avis de l'Association: Littérature Luxembourgeoise (13.1.2022)
2) Avis de l'Union luxembourgeoise des associations du secteur culturel
1. Dépêche de la Co-Présidente de l'AAPL, de la Présidente d'Actors.lu, du Président de l'ALTA, du Président de l'A:LL, de la Présidente de l'ASPRO, du Président de la FLAC et du Président de LARS à la Ministre de la Culture (4.2.2022)
2. Avis des associations de l'Union luxembourgeoise du secteur culturel

Association: Littérature Luxembourgeoise; Union luxembourgeoise des associations du secteur culturel
7920/02 1) Avis de l'Association: Littérature Luxembourgeoise (13.1.2022) 2) Avis de l'Union luxembourgeoise des associations du secteur culturel 1. Dépêche de la Co-Présidente de l'AAPL, de la Présidente d'Actors.lu, du Président de l'ALTA, du Président de l'A:LL, de la Présidente de l'ASPRO, du Président de la FLAC et du Président de LARS à la Ministre de la Culture (4.2.2022) 2. Avis des associations de l'Union luxembourgeoise du secteur culturel
22.03.2022 Avis du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
7920/03 Avis du Conseil d'État (22.3.2022)
16.06.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 16 juin 2022
21.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
7920/04 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.6.2022) 2) Textes coordonnés
26.09.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)

Gouvernement
7920/05 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)
11.10.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
7920/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022)
21.10.2022 Avis complémentaire de la Chambre de commerce Chambre de commerce
7920/07 Avis complémentaire de la Chambre de commerce
01.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard 		Commission de la Culture
Djuna Bernard
7920/08 Rapport de la Commission de la Culture (1.12.2022)
01.12.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 1 décembre 2022
06.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7920 Document annexe
7920 Document annexe
06.12.2022

7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Séance publique n° 17
Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 7920 - Séance du 06.12.2022
13.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)

Conseil d'Etat
7920/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.12.2022)
19.12.2022 Publié au Mémorial A n°636 en page 1

Récapitulatif des votes