7906

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

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A propos du dossier

Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

Résumé du dossier
7906 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.07.2022
Vote
06.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.10.2021
Commission
Rapporteur
Gilles Baum

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.10.2021 Déposé Corinne Cahen
29.10.2021 Commission Commission de la Famille et de l'Intégration
04.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2022

Commission de la Famille et de l'Intégration
09.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (2.2.2022) Chambre de Commerce
14.06.2022 Avis du Conseil d'État (14.6.2022) Conseil d'Etat
20.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
20.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
20.06.2022

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
28.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
04.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
04.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
06.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2022 Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »
Séance publique n° 65
06.07.2022

7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

Séance publique n° 65
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
18.07.2022 Publié au Mémorial A n°364 en page 1

Récapitulatif des votes