7906

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

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7906 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.07.2022
Premier vote constitutionnel
06.07.2022
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.10.2021 Déposé Corinne Cahen
29.10.2021 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
04.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2022

Commission de la Famille et de l'Intégration
09.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (2.2.2022)
14.06.2022 Avis du Conseil d'État (14.6.2022) Conseil d'État
20.06.2022 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission de la Famille et de l'Intégration
20.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
20.06.2022

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
28.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'État
04.07.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission de la Famille et de l'Intégration
04.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
06.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°65 Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2022

7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

Ëffentlech Sëtzung N° 65
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'État
18.07.2022 Publié au Mémorial A n°364 en page 1

Résumé vun de Votten