7906

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.10.2021	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
29.10.2021	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
04.11.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2022	Commission de la Famille et de l'Intégration
09.02.2022	Avis de la Chambre de Commerce (2.2.2022)		7906/01 - Avis de la Chambre de Commerce (2.2.2022)
14.06.2022	Avis du Conseil d'État (14.6.2022)	Conseil d'État	7906/02 - Avis du Conseil d'État (14.6.2022)
20.06.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission de la Famille et de l'Intégration
20.06.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	7906/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration
20.06.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 20 juin 2022
28.06.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'État	7906/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)
04.07.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission de la Famille et de l'Intégration	7906/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
04.07.2022	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 juillet 2022
06.07.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°65 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7906 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°65 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7906 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°65 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.07.2022	7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »		Ëffentlech Sëtzung N° 65 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 7906 - Séance du 06.07.2022
15.07.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)	Conseil d'État	7906/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)
18.07.2022	Publié au Mémorial A n°364 en page 1