7767

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures; 3° de la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures; 3° de la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures

Résumé du dossier
7767 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Vote
20.12.2022
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Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2021 Déposé Franz Fayot
12.02.2021 Commission Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
26.02.2021 Avis de la Chambre des Métiers (23.2.2021) Chambre des Métiers
02.03.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.03.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
01.07.2021 Avis de la Chambre de Commerce (22.6.2021) Chambre de Commerce
16.11.2021 Avis du Conseil d'État (16.11.2021) Conseil d'Etat
09.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener
09.06.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
06.07.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
06.07.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

19.09.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.9.2022) Chambre de Commerce
27.09.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.9.2022) Conseil d'Etat
06.10.2022 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
14.10.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.11.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
17.11.2022 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
16.12.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures; 3° de la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures

16.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener
16.12.2022 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
20.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.12.2022

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

Séance publique n° 24
20.12.2022

7767 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures; 3° de la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures

Séance publique n° 24
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°686 en page 1

Récapitulatif des votes