4125

Motion Refusé(e)

Mise en place d'un catalogue clair et ambitieux précisant les seuils pour la consommation d'eau, d'électricité et de combustibles fossiles

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A propos du dossier

Mise en place d'un catalogue clair et ambitieux précisant les seuils pour la consommation d'eau, d'électricité et de combustibles fossiles

4125 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.03.2023
Vote
23.03.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
23.03.2023
Date d'évacuation
23.03.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°41 Sven Clement
23.03.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes