4113

Motion Refusé(e)

Mise en place d'incitatifs visant à soutenir les investissements des entreprises aussi bien dans la transition écologique et digitale que dans la recherche et le développement

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A propos du dossier

Mise en place d'incitatifs visant à soutenir les investissements des entreprises aussi bien dans la transition écologique et digitale que dans la recherche et le développement

Document de dépôt
4113 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.03.2023
Vote
23.03.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
23.03.2023
Date d'évacuation
23.03.2023

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°41 Laurent Mosar
Document de dépôt
23.03.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41
Rejetée par 33 voix contre 23 voix et 4 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes