3945

Motion Refusé(e)

Élaboration d'une ou de plusieurs mesures servant à soutenir financièrement les groupes de parents ne pouvant ou ne voulant pas profiter de la nouvelle offre en matière d'éducation non formelle

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A propos du dossier

Élaboration d'une ou de plusieurs mesures servant à soutenir financièrement les groupes de parents ne pouvant ou ne voulant pas profiter de la nouvelle offre en matière d'éducation non formelle

Document de dépôt
3945 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.07.2022
Vote
12.07.2022
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.07.2022
Date d'évacuation
12.07.2022

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Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°67 Martine Hansen
Document de dépôt
12.07.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°67
Rejetée par 33 voix contre 27 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes