3913

Résolution Refusé(e)

Instauration d'une commission d'enquête dans le dossier ayant trait à l'action SuperDrecksKëscht

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A propos du dossier

Instauration d'une commission d'enquête dans le dossier ayant trait à l'action SuperDrecksKëscht

Document de dépôt
3913 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.06.2022
Vote
16.06.2022
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
16.06.2022
Date d'évacuation
16.06.2022

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
16.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°61 Gilles Roth
Document de dépôt
16.06.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°61
Rejetée par 31 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes